Une brève histoire des formations estampillées ADEXVAL – Episode 8
Le 19 mars 2021, reprise de nos formations en présentiel au Golf de Barbaroux à Brignoles
Une étude de cas était proposée : Le calcul d’indemnités environnementales
Avec comme intervenants des praticiens missionnés par une collectivité territoriale sur ce nouveau domaine d’évaluation, Alexandre PIRARD et Frédéric ORGNON
Le cadre général – les mesures compensatoires pour la biodiversité
Tout projet ou programme portant atteinte aux espèces, aux habitats et à la fonctionnalité des milieux, doit par ordre de priorité :
1. éviter le dommage
2. en réduire l’impact
3. s’il subsiste des impacts résiduels, ensuite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié.
Où compenser ? : La priorité est donnée à une mesure in-situ, à proximité immédiate ou dans la continuité du site affecté par les travaux du projet. La priorité sera donnée à des espaces qui aujourd’hui sont identifiés pour leur intérêt fonctionnel (trame verte et bleue)
La commande passée se situait en phase d’opération suivante :
Projet déclaré d’utilité publique (DUP)
Lancement des procédures à la mise en compatibilité des PLU concernés
Lancement des acquisitions foncières (amiable ou expropriation)
Préparation d’un éventuel remembrement des parcelles agricoles
Lancement d’une enquête réseaux plus approfondie
Prévision des compensations environnementales à défaut d’évitement ou de réduction
La réflexion demandée pour l’étude de cas était :
- Quelle est la méthode idoine à retenir par l’expert ?
- Quelles sont les informations à collecter ?
- Quelles sont les limites de la mission de l’expert sur ce type de dossier ?
PRINCIPAUX RISQUES METHODOLOGIQUES IDENTIFIES
Tels que ceux-ci sont apparus au cours du débat :
- La difficulté de l’évaluation des terrains en zone AU – se renseigner sur l’existence d’OAP, sur la volonté d’aménager par la puissance publique, sur la réalité des prix en cas d’achat préexistant par la collectivité …
- Les limites du recours à la référence des fermages dans ces mêmes zones AU, quel autre indice faut-il retenir à défaut ?
- Ne pas oublier de contacter l’INAO pour vérifier le classement des appellations de vignes. https://www.inao.gouv.fr/
- Utilisation de la rétro actualisation – retenir l’inflation coût de la vie ou des statistiques sur l’évolution du prix des terres ?
- Pour la valeur de recoupement et comparaison de l’indemnité d’occupation sur 30 ans avec une servitude perpétuelle, est-ce une valeur plafond ou plancher ?
