ADEXVAL

Cette fois-ci l’histoire s’est déroulée en deux sessions et sur deux sites :

Le 1°décembre 2023 au Mas de Fauchon à ST CANNAT (13)

Le 2 février 2024 à l’hôtel Ibis à BRIGNOLES (83)

Mais avec un seul intervenant maîtrisant au mieux le sujet, notre président fondateur Emmanuel CHESNEAU. Le thème :

COMMENT S’ORGANISE LE PATRIMOINE DE NOS CLIENTS ?

Le contexte : face à la recrudescence du nombre de divorces ; effet secondaire du confinement ? Certaines Cours d’Appel souhaitent que les experts immobiliers se forment au calcul de créances en matière de succession, régimes matrimoniaux et indivisions au-delà donc de leur cœur de métier d’évaluation immobilière. Et ce afin de traiter de manière globale les contentieux à forte connotation immobilière.

Emmanuel CHESNEAU, fort de son expérience pédagogique, a conseillé qu’avant d’aborder les questions de calcul il est nécessaire d’avoir un cadre juridique, soit :

Phase 1 : Appréhender les bases juridiques

Phase 2 : Savoir établir le compte entre les parties en cas de liquidation d’un régime matrimonial pour cause de divorce ou de succession.

OBJECTIF DE LA FORMATION : Permettre aux participants de mieux appréhender ces matières aux fins de respecter les règles issues du Code civil dans leur pratique professionnelle et d’anticiper le cas échéant la transmission du patrimoine de leurs clients.

Phase 1 :

Régimes matrimoniaux légal ou conventionnel, PACS ou union libre

Qualifications des biens et règles de pouvoirs

Transmission à titre gratuit :

Les successions (quotité disponible et réserve, dévolution successorale, droits du conjoint survivant, testament et legs, actif successoral : contenu et fiscalité)

Les donations (différents types de donation, fiscalité et impact sur la succession future).

Phase 2 :

Grand quizz de révision pour refaire un tour complet des matières concernées (110 questions à choix multiples)

Méthodologie d’une liquidation et cas pratiques pour bien appréhender la méthodologie 

Comme pour toutes nos formations, la documentation fournie est à disposition de ceux qui en font la demande en téléchargement gratuit ou payant. Cette documentation-ci étant particulièrement intéressante et pertinente.