Une brève histoire des formations estampillées ADEXVAL – Episode 19
Le 13 septembre 2024 le Golf de Barbaroux à Brignoles accueillait comme intervenant
Expert en estimations immobilières et baux commerciaux
Ancien Commissaire de Justice à Nice
Membre d’ADEXVAL
Et Christophe VERCELLONE
Commissaire de Justice à Grasse pour donner quelques illustrations sur le thème
SAISIE IMMOBILIERE ET VENTE FORCEE
Au fil des ans, l'accroissement du nombre de propriétaires ne pouvant plus rembourser leur crédit immobilier devient une réalité pesante.
11 000 foyers seraient concernés chaque année par des procédures de saisie immobilière...
Une formation aux termes souvent ardus pour la plupart des praticiens de l’expertise immobilière.
Après les principes généraux sur les voies d’exécution (directe ou indirecte, sur la personne ou sur les biens et autres termes juridiques …)
S’en sont suivies les conditions de la saisie immobilière (le créancier, le débiteur, le juge, l’huissier et autres acteurs de la saisie …)
Puis la procédure en elle-même (la compétence, le commandement et autres dénominations spécifiques …)
Et enfin la vente (le procès-verbal de description, l’assignation et autres documents….)
Des documents ont été communiqués parmi lesquels :
- Le schéma de procédure de saisie immobilière
- Un modèle d’assignation à l’audience d’orientation du juge de l’exécution
- Un modèle de commandement de saisie immobilière avec bordereau de publication
Et bien entendu un quizz participatif
Comme pour toutes nos formations, la documentation fournie est à disposition de ceux qui en font la demande en téléchargement gratuit ou payant.
